Denis Facques
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Facques (Denis)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000017720978
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
Facques (Denis)
administrateur judiciaire
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Remplace:
M. Patry (Paul)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000000422766
(source JORF)
désignation
07 Juillet 2006
07/07/2006
De:
Facques (Denis, Pierre)
administrateur judiciaire à Paris ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle
=
"
33
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000445605
(source JORF)
nomination
15 Mai 2005
15/05/2005